CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
- Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les prestations proposées par le cabinet d’architecture narrative et d’édition Plumes Ascendantes.
Prestataire : Hélène GRAVELINES
Micro-entreprise
SIREN : 502 957 269 RCS TOULON
Adresse professionnelle :
96 boulevard des Allobroges
Résidence Les Allobroges
83000 TOULON
Téléphone : 06 84 59 71 19
Email : contact@plumesascendantes.fr
- Objet
Le cabinet d’architecture narrative et d’édition Plumes Ascendantes propose des prestations d’accompagnement professionnel destinées aux entrepreneurs et aux particuliers, dans les domaines suivants :
- Conseil et accompagnement à l’écriture, à la structuration, à la publication et à la diffusion de livres ;
- Formation continue d’adultes en écriture et édition ;
- Edition de livres.
- Modalités d’intervention
Toute prestation proposée par le cabinet d’architecture narrative et d’édition Plumes Ascendantes fait l’objet d’un échange préalable permettant de définir les besoins, les objectifs, les modalités d’accompagnement et les conditions d’intervention.
Que l’accompagnement soit réalisé auprès d’un particulier ou d’un professionnel, d’une entreprise ou d’une association, il fait systématiquement l’objet d’un contrat, d’une convention ou d’un devis accepté par les parties avant le démarrage de la prestation.
Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, selon les modalités convenues entre les parties.
- Conditions financières
Les conditions financières sont définies dans le contrat, la convention ou le devis remis préalablement au démarrage de l’accompagnement.
Chaque proposition précise notamment la nature de la prestation, sa durée, ses modalités d’intervention ainsi que les conditions financières applicables.
La signature du contrat, de la convention ou du devis vaut engagement réciproque des parties, notamment sur les aspects financiers.
Le cabinet d’architecture narrative et d’édition Plumes Ascendantes bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable aux prestations facturées.
- Modalités de paiement
Les modalités de règlement sont définies dans le contrat, la convention ou le devis signé par les parties.
En cas paiement échelonné, l’ensemble des échéances demeure dû dès lors que le contrat, la convention ou le devis est signé et que la prestation a débuté.
Le fractionnement du règlement constitue une facilité de paiement accordée au client et ne saurait être assimilé à un paiement à la séance.
- Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report de l’accompagnement (séance en présentiel ou à distance) devra être effectuée au minimum 48 heures avant la date prévue.
A défaut, la séance pourra être considérée comme réalisée et facturée, sauf cas de force majeure.
Concernant l’accompagnement par la F.O.R.G.E. narrativeTM, à la suite de la souscription à la prestation, vous bénéficiez du droit de rétractation légal de 14 jours. Une simple demande par courrier ou courriel suffit.
Toute demande de mise en pause de l’accompagnement est aussi possible en écrivant par mail à plumesascendantes@outlook.fr
- Responsabilité
Les prestations proposées par le cabinet d’architecture narrative et d’édition Plumes Ascendantes relèvent du coaching professionnel, de l’accompagnement, du conseil en écriture et de l’édition.
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats.
Le cabinet d’architecture narrative et d’édition Plumes Ascendantes est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
- Confidentialité
Les échanges réalisés dans le cadre des accompagnements, notamment au sein de la F.O.R.G.E. narrativeTM, sont strictement confidentiels et relèvent du secret professionnel.
Les informations communiquées ne pourront être transmises à des tiers sans l’accord préalable des personnes concernées, sauf obligation légale.
- Propriété intellectuelle
Les contenus, outils, documents, supports pédagogiques et méthodes utilisés dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive du cabinet d’architecture narrative et d’édition Plumes Ascendantes.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
- Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
- Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige.
Médiateur de la consommation :
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 25 allée Rose Dieng Kuntz 75019 Paris (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
En cas de litige relatifs à des contrats de vente en ligne, il convient de rajouter :
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
- Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.
A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.